Bilan carbone : méthodologie et enjeux climatiques pour l'entreprise QHSE

Le bilan carbone (ou empreinte carbone) mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Il est devenu un outil essentiel du management environnemental QHSE et de la RSE.

Définition

Le bilan carbone (ou empreinte carbone) désigne la mesure quantitative des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités d'une organisation, d'un produit ou d'un territoire. Exprimé en équivalent CO2 (tCO2e), il est devenu un outil central du management environnemental et de la stratégie RSE des entreprises.

Contrairement à une simple déclaration environnementale, le bilan carbone s'appuie sur une méthodologie rigoureuse qui distingue les émissions directes des émissions indirectes liées à l'amont et à l'aval de l'activité.

Méthodologie : les scopes du GHG Protocol

Le GHG Protocol (Greenhouse Gas Protocol), développé conjointement par le WRI (World Resources Institute) et le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development), structure le bilan carbone en trois scopes :

Scope 1 — Émissions directes

Émissions issues de sources appartenant à l'entreprise ou contrôlées par elle : combustion fixe (chaudières, fours), combustion mobile (flotte automobile), émissions fugitives (réfrigérants, fluides), procédés industriels.

Scope 2 — Émissions indirectes liées à l'énergie

Émissions liées à la production d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid achetées et consommées par l'entreprise.

Scope 3 — Autres émissions indirectes

Toutes les autres émissions indirectes significatives : achats de biens et services, transport amont/aval, déplacements professionnels, usage des produits vendus, fin de vie, immobilisations.

Le Scope 3 représente souvent une part très significative de l'empreinte totale des entreprises de services (typiquement la majorité des émissions, mais ce pourcentage varie selon le secteur et l'organisation — il ne s'agit pas d'un chiffre universel).

Normes et référentiels

Le bilan carbone s'appuie sur des normes internationales :

• ISO 14064-1:2018 : quantification et reporting des GES au niveau organisationnel
• ISO 14064-2:2019 : projets de réduction d'émissions ou d'accroissement des suppressions de GES
• ISO 14067:2018 : empreinte carbone des produits
• GHG Protocol Corporate Standard : cadre méthodologique de référence

Au niveau européen, la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, Directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022) et les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) imposent désormais un reporting carbone structuré aux grandes entreprises européennes.

Lien avec ISO 14001

ISO 14001:2015 (système de management environnemental) exige l'identification des aspects et impacts environnementaux significatifs, dont les émissions GES. Le bilan carbone nourrit la revue de direction, les objectifs environnementaux et l'amélioration continue.

Outils et application

L'ADEME (France, Agence de la transition écologique) propose la méthode Bilan Carbone® et l'outil gratuit Base Empreinte. Au Maroc, l'engagement climatique s'inscrit dans la Stratégie Nationale de Développement Durable et l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050 (à vérifier dans les textes officiels marocains et la contribution déterminée au niveau national — CDN — du Maroc).

L'IICP HSE Academy propose des formations à la réalisation de bilans carbone (GHG Protocol, ISO 14064).

Sources et références

6. Code du travail marocain (Loi n° 65-99), Titre IV — articles 281 et suivants (principes généraux de prévention applicables au bilan carbone et au management environnemental) ILO NATLEX : https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/details?p3_isn=67319

7. ISO 14064-1:2018 — Greenhouse gases — Part 1 (quantification et reporting des GES organisationnels) https://www.iso.org/standard/71286.html

8. GHG Protocol — Corporate Standard (WRI + WBCSD) https://ghgprotocol.org