Eau potable en milieu professionnel : exigences et contrôles

L’accès à une eau potable de qualité est essentiel pour protéger la santé des travailleurs. Au Maroc, l’employeur doit veiller à l’hygiène des locaux et assurer un approvisionnement normal en eau potable sur les chantiers. Cet article présente le cadre réglementaire, les contrôles de qualité et les bonnes pratiques à mettre en œuvre en milieu professionnel.

Introduction

L’accès à une eau potable saine est un élément fondamental de l’hygiène et de la prévention des risques sanitaires au travail. Une eau contaminée peut transmettre des agents pathogènes ou exposer les personnes à certaines substances chimiques.

Au Maroc, l’article 281 du Code du travail impose à l’employeur de veiller aux conditions d’hygiène et de salubrité des locaux de travail, notamment en ce qui concerne l’eau potable. Il prévoit également que l’employeur garantisse un approvisionnement normal en eau potable sur les chantiers.

La prévention ne consiste pas uniquement à fournir de l’eau. Elle implique aussi de protéger les installations contre les contaminations, d’entretenir les équipements et de réagir rapidement lorsqu’un doute existe sur la qualité de l’eau.

1. Cadre réglementaire au Maroc

Plusieurs textes encadrent la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine.

Le Code du travail

La loi n° 65-99 relative au Code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 septembre 2003, constitue une référence essentielle en matière d’hygiène au travail. Son article 281 mentionne explicitement l’eau potable parmi les éléments nécessaires à la salubrité des locaux et impose un approvisionnement normal sur les chantiers.

La réglementation relative à l’eau potable

La loi n° 36-15 relative à l’eau encadre notamment la protection et la gestion des ressources en eau. Les exigences sanitaires applicables à l’eau destinée à la consommation humaine sont également précisées par les textes réglementaires correspondants, notamment le décret n° 2-05-1326 relatif aux eaux à usage alimentaire et l’arrêté n° 570-15 fixant les normes de qualité de l’eau potable.

Ces références doivent être prises en compte pour déterminer les exigences applicables à une installation, en particulier lorsque l’entreprise possède un forage, un réservoir ou un système de traitement interne.

2. Mise à disposition de l’eau potable

L’entreprise doit organiser un accès pratique à une eau potable adaptée aux besoins des travailleurs et aux conditions de l’activité.

Les mesures de prévention recommandées comprennent :

• Installer des points d’eau accessibles et situés à une distance raisonnable des postes de travail.
• Adapter les quantités disponibles aux effectifs, à la durée des postes et aux contraintes de l’activité.
• Prévoir un accès suffisant à l’eau pendant les périodes de forte chaleur et lors des travaux physiques exigeants.
• Maintenir les robinets, fontaines et distributeurs propres et en bon état.
• Protéger les points de distribution contre les poussières, les projections et toute source de contamination.
• Identifier clairement les points d’eau non potable lorsqu’ils existent et empêcher leur utilisation pour la boisson.
• Mettre à disposition des moyens de consommation propres, en évitant le partage de récipients individuels.

Les ratios précis de points d’eau, les températures de service et les équipements exigés doivent être vérifiés au regard des textes applicables à l’établissement. Ils ne doivent pas être présentés comme des obligations générales sans référence réglementaire vérifiée.

Dans les environnements exposés à la chaleur, l’employeur doit également évaluer les risques liés à la déshydratation et organiser des mesures de prévention adaptées. Les boissons contenant des sels minéraux ne sont pas systématiquement nécessaires : leur utilisation dépend notamment de l’intensité et de la durée de l’effort ainsi que de l’évaluation du risque.

3. Contrôle de la qualité de l’eau

La surveillance doit être adaptée à l’origine de l’eau, à la configuration des installations et aux risques de contamination. Il n’existe pas une fréquence d’analyse trimestrielle ou semestrielle applicable automatiquement à toutes les entreprises.

3.1. Analyses microbiologiques

Les analyses microbiologiques permettent de rechercher des indicateurs de contamination et, lorsque cela est pertinent, des micro-organismes présentant un risque sanitaire.

Les paramètres peuvent notamment inclure :

• Escherichia coli (E. coli) ;
• les entérocoques intestinaux ;
• d’autres indicateurs microbiologiques prévus par les exigences applicables.

Le choix des paramètres et la fréquence des prélèvements doivent être déterminés selon la réglementation, le type d’alimentation en eau, les caractéristiques du réseau et l’évaluation des risques.

3.2. Analyses physico-chimiques

Selon l’origine de l’eau et les risques identifiés, les contrôles peuvent porter sur différents paramètres, par exemple :

• le pH et la turbidité ;
• les nitrates et les nitrites ;
• certains métaux, notamment le plomb ;
• les paramètres liés au traitement de l’eau, lorsque celui-ci est utilisé ;
• d’autres substances susceptibles d’être présentes en fonction de la source et de l’environnement.

La liste des paramètres, les valeurs limites et les méthodes d’analyse doivent correspondre aux références réglementaires et techniques applicables au Maroc. Une liste indicative ne remplace pas une analyse de conformité complète.

3.3. Recherche de légionelles : une évaluation spécifique

La recherche de légionelles ne constitue pas un contrôle systématique de toute eau destinée à la boisson. Elle concerne notamment certaines installations présentant un risque d’exposition aux aérosols contaminés, telles que des réseaux d’eau chaude sanitaire, des douches ou des équipements spécifiques.

La nécessité d’une surveillance microbiologique dédiée dépend de la configuration des installations et de l’évaluation du risque. Les mesures de prévention peuvent inclure la maintenance, la limitation de la stagnation de l’eau et la maîtrise des conditions de fonctionnement du réseau.

4. Entretien des installations et prévention des contaminations

Un réseau mal entretenu ou un équipement de distribution contaminé peut dégrader la qualité de l’eau après son arrivée dans l’établissement.

Les bonnes pratiques comprennent :

• Nettoyer et entretenir régulièrement les fontaines et les distributeurs selon les instructions du fabricant.
• Respecter les consignes de remplacement des cartouches filtrantes et d’entretien des dispositifs de traitement.
• Éviter les stagnations prolongées et appliquer des mesures adaptées après une interruption importante de l’utilisation.
• Contrôler l’état des réservoirs, des raccordements et des canalisations accessibles.
• Prévenir les retours d’eau et les connexions susceptibles de contaminer le réseau potable.
• Faire intervenir du personnel compétent pour les opérations de nettoyage, de désinfection ou de réparation nécessitant une expertise particulière.
• Conserver les résultats d’analyses, les interventions de maintenance et les mesures correctives dans un dossier de suivi.

La tenue d’un registre de suivi est une bonne pratique de gestion. Son caractère obligatoire et le contenu exact des documents doivent toutefois être vérifiés selon le secteur d’activité et les textes applicables.

5. Conduite à tenir en cas de doute ou de non-conformité

Lorsqu’une contamination est suspectée ou qu’un résultat d’analyse révèle une non-conformité, l’entreprise doit agir sans attendre pour protéger les travailleurs.

La démarche recommandée comprend les étapes suivantes :

1. Évaluer le risque et identifier les points de distribution ou les installations concernés.
2. Empêcher temporairement la consommation de l’eau suspecte lorsque la sécurité sanitaire ne peut pas être garantie.
3. Fournir une solution de remplacement sûre, par exemple une eau potable provenant d’une source fiable.
4. Faire réaliser les vérifications et analyses nécessaires par un laboratoire compétent, selon les exigences applicables.
5. Identifier la cause de la contamination et mettre en œuvre les mesures correctives adaptées.
6. Vérifier le retour à une situation conforme avant de rétablir l’utilisation de l’installation concernée.
7. Informer les personnes et les autorités compétentes, lorsque la situation ou la réglementation l’exige.

La suspension de l’utilisation et le remplacement de l’eau doivent être adaptés au risque constaté. Il ne faut pas attendre une confirmation analytique pour prendre une mesure conservatoire lorsque des éléments sérieux font suspecter un danger pour la santé.

6. Application pratique dans les entreprises marocaines

Les mesures à mettre en place varient selon le mode d’approvisionnement.

Entreprise alimentée par le réseau public

L’eau fournie par un distributeur public est soumise au dispositif de surveillance applicable à la production et à la distribution. Toutefois, l’entreprise doit également prévenir les contaminations susceptibles de survenir dans ses propres installations, notamment au niveau des réservoirs, des canalisations internes et des équipements de distribution.

En cas de changement de couleur, d’odeur ou de goût, de travaux sur le réseau ou d’alerte sanitaire, une vérification est nécessaire avant de conclure que l’eau est propre à la consommation.

Entreprise disposant d’un forage ou d’une alimentation privée

Une alimentation privée nécessite une vigilance renforcée. L’entreprise doit vérifier les autorisations éventuellement requises, la conformité de l’eau aux exigences applicables et les modalités de surveillance imposées par la réglementation.

Les analyses doivent être réalisées selon un programme adapté aux risques et aux prescriptions applicables. Une eau claire et sans odeur n’est pas nécessairement potable.

Entreprise utilisant des réservoirs, des filtres ou des distributeurs

Ces équipements doivent être entretenus conformément aux exigences applicables et aux instructions techniques pertinentes. L’entreprise doit vérifier que leur utilisation ne compromet pas la qualité de l’eau distribuée.

En présence de travailleurs exposés à la chaleur ou à un effort physique important, la disponibilité effective de l’eau potable doit être intégrée à l’organisation du travail et aux mesures de prévention.

Conclusion

La gestion de l’eau potable en milieu professionnel repose sur trois principes : garantir un approvisionnement adapté, préserver la qualité de l’eau jusqu’au point de consommation et réagir rapidement en cas de risque sanitaire.

Au Maroc, l’article 281 du Code du travail constitue un fondement important de l’obligation d’hygiène, tandis que les textes relatifs à l’eau potable précisent le cadre de qualité et de surveillance. Pour assurer une prévention efficace, chaque entreprise doit identifier son mode d’approvisionnement, évaluer ses risques et appliquer les contrôles correspondant à sa situation.

Sources et références

1. Code du travail marocain — Loi n° 65-99, notamment l’article 281.
   https://www.wipo.int/wipolex/fr/legislation/details/7371

2. Ministère de la Santé et de la Protection sociale du Maroc — Guide de l’inspection sanitaire des systèmes d’alimentation en eau potable.
   https://www.sante.gov.ma/Documents/2023/2_Conf%C3%A9rence/Guide%20Inspection%20sanitaire%20eau%20potable.pdf

3. Organisation mondiale de la Santé — Directives de qualité pour l’eau de boisson.
   https://www.who.int/publications/i/item/9789240121225