ISO 26000 : la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

ISO 26000 est la norme internationale qui fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des entreprises. Elle couvre 7 principes fondamentaux et 7 questions centrales.

Définition

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs relations avec les parties prenantes. La norme ISO 26000:2010 (publiée le 1er novembre 2010) fournit des lignes directrices pour toute organisation souhaitant structurer sa démarche RSE.

ISO 26000 est une norme non certifiable : elle ne permet pas de certification tierce partie. Elle constitue un référentiel de bonnes pratiques et un guide d'orientation.

7 principes fondamentaux

ISO 26000 repose sur sept principes fondamentaux qui guident toute démarche RSE :

1. Redevabilité : l'organisation assume la responsabilité de ses impacts et de ses décisions
2. Transparence : l'organisation communique de manière claire et accessible sur sa démarche
3. Comportement éthique : l'organisation agit avec intégrité, honnêteté et équité
4. Respect des intérêts des parties prenantes : l'organisation prend en compte les attentes des parties prenantes légitimes
5. Respect du principe de légalité : l'organisation respecte les lois et réglementations applicables
6. Respect des normes internationales de comportement : l'organisation respecte les instruments internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme, OIT, etc.)
7. Respect des droits de l'homme : l'organisation reconnaît l'importance et l'universalité des droits de l'homme

7 questions centrales

ISO 26000 structure la RSE autour de sept questions centrales qui regroupent les enjeux clés :

1. Gouvernance de l'organisation

La manière dont l'organisation prend et applique ses décisions, en intégrant la RSE dans sa stratégie.

2. Droits de l'homme

Respect des droits fondamentaux, lutte contre la discrimination, absence de travail des enfants et forcé.

3. Relations et conditions de travail

Conditions de travail décentes, santé et sécurité au travail, dialogue social, formation et développement.

4. L'environnement

Prévention de la pollution, utilisation durable des ressources, atténuation et adaptation aux changements climatiques, protection de la biodiversité.

5. Loyauté des pratiques

Lutte contre la corruption, concurrence loyale, promotion de la RSE dans la chaîne de valeur, respect des règles de propriété intellectuelle.

6. Questions relatives aux consommateurs

Protection des consommateurs, pratiques loyales en matière de marketing, accès aux services essentiels, éducation et sensibilisation.

7. Communautés et développement local

Implication dans le développement des communautés locales, investissement social, culture et préservation du patrimoine.

Application au Maroc

La RSE se développe fortement au Maroc, portée par des groupes pionniers et soutenue par des associations professionnelles. ISO 26000:2010 fournit un cadre reconnu internationalement pour structurer les démarches. L'IICP HSE Academy propose des formations sur la RSE, ISO 26000 et le reporting extra-financier.

Sources et références

2. Code du travail marocain (Loi n° 65-99), Titre IV — articles 281 et suivants (principes généraux de prévention, en cohérence avec la question centrale « Relations et conditions de travail » d'ISO 26000) ILO NATLEX : https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/details?p3_isn=67319

3. ISO 26000:2010 — Guidance on social responsibility (publiée le 1er novembre 2010, norme non certifiable) https://www.iso.org/standard/42546.html

4. IMANOR — Institut Marocain de Normalisation (diffusion des normes NM au Maroc, dont NM ISO 26000) https://www.imanor.ma