Maladies professionnelles : reconnaissance, tableau et indemnisation

Les maladies professionnelles sont des affections contractées du fait de l'activité professionnelle. Elles sont répertoriées dans des tableaux qui facilitent leur reconnaissance et l'indemnisation par la sécurité sociale.

Une maladie professionnelle est une affection contractée du fait de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou psychosocial lors de son activité professionnelle. Contrairement à l'accident du travail (événement soudain et extérieur), la maladie professionnelle résulte d'une exposition prolongée, parfois sur des années, et peut se déclarer longtemps après la fin de l'exposition (cancers, silicose). Sa reconnaissance et son indemnisation sont encadrées par un système de tableaux.

Définition

Pour qu'une maladie soit reconnue comme professionnelle, il faut généralement que trois conditions soient réunies :

1. La maladie figure dans un tableau de maladies professionnelles (ou est assimilée à un tel tableau).
2. Le travailleur a été exposé au risque correspondant pendant une durée minimale (délai d'exposition).
3. La maladie s'est déclarée dans un délai de prise en charge compris entre la fin de l'exposition et la première constatation médicale.

Système des tableaux

Le système des tableaux de maladies professionnelles a été pionnier en France (premier tableau en 1919 pour l'intoxication par le plomb). Chaque tableau décrit :

• La désignation de la maladie (intitulé clinique).
• La liste indicative des travaux susceptibles de provoquer l'affection.
• Le délai de prise en charge (durée maximale entre la fin de l'exposition et la déclaration).
• La durée d'exposition minimale requise.

Ce système crée une présomption d'origine : si les conditions du tableau sont remplies, la maladie est présumée d'origine professionnelle, sans que le travailleur ait à démontrer le lien de causalité.

Procédure de reconnaissance

La déclaration de maladie professionnelle suit un parcours précis :

1. Constatation médicale : le médecin (du travail, traitant ou spécialiste) établit un certificat médical initial.
2. Déclaration par l'employeur : au Maroc, l'employeur doit déclarer la maladie professionnelle dans un délai court à l'assureur (typiquement 5 jours selon la réglementation marocaine sur les accidents du travail et maladies professionnelles régies par la Loi n° 18-12 ; vérifier le texte d'application applicable et l'autorité compétente). La déclaration est transmise à la CNSS qui gère l'instruction.
3. Instruction par la sécurité sociale : vérification des conditions du tableau, exposition du travailleur, délai de prise en charge. Reconnaissance ou refus motivé.
4. Voies de recours : en cas de refus, le travailleur peut contester devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal du travail.

Principales catégories de maladies professionnelles

Les maladies professionnelles les plus fréquentes incluent :

• Troubles musculo-squelettiques (TMS) : lombalgies, syndromes du canal carpien, tendinites. Première cause de maladies professionnelles dans la plupart des pays industrialisés.
• Dermatoses professionnelles : eczémas de contact, dermatites irritatives (métiers de la coiffure, du nettoyage, de la construction).
• Surdité professionnelle : exposition au bruit (industrie mécanique, textile, BTP, agriculture).
• Maladies respiratoires : asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive, silicose, asbestose, berylliose.
• Cancers professionnels : mésothéliome (amiante), cancer du poumon, cancer de la vessie (substances aromatiques), leucémies (benzène).
• Intoxications chroniques : saturnisme (plomb), hydrargyrisme (mercure), manganisme.

Indemnisation

Au Maroc, la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) indemnise les maladies professionnelles reconnues selon un barème qui prévoit :

• La prise en charge des soins médicaux : consultations, hospitalisation, médicaments, rééducation.
• Le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
• L'attribution d'une rente ou d'un capital en cas d'incapacité permanente (partielle ou totale), calculée sur le taux d'incapacité, le salaire de référence et l'âge du travailleur.
• La rente de survivants en cas de décès.

Prévention

La prévention des maladies professionnelles est toujours préférable à l'indemnisation. Elle s'appuie sur :

• La suppression du risque à la source (substitution, automatisation, encoffrage).
• La protection collective (ventilation, aspiration à la source).
• La protection individuelle (EPI respiratoires, gants, protections anti-bruit).
• Le suivi médical (visites médicales, biométrologie, dosimétrie).
• La traçabilité des expositions (fiche d'exposition, attestation d'exposition amiante).

Sources et références

8. Code du travail marocain (Loi n° 65-99), Titre IV — articles 281 et suivants (principes généraux de prévention) ILO NATLEX : https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/details?p3_isn=67319

9. INRS — Tableaux des maladies professionnelles (base de données, URL vérifiée 24/10/2026) https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp.html

10. INRS — Liste des tableaux de maladies professionnelles (URL vérifiée 24/10/2026) https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/listeTableaux.html