Plan d’évacuation en entreprise : élaboration, affichage et exercices

Le plan d’évacuation est un outil essentiel de prévention des risques d’incendie et d’organisation de la mise en sécurité des personnes. Cet article présente les éléments à prévoir, les modalités de préparation et d’affichage, ainsi que l’organisation des exercices, en distinguant les exigences applicables au Maroc des références françaises.

1. Définition et objectifs du plan d’évacuation

Le plan d’évacuation est un support graphique et organisationnel qui aide les occupants d’un bâtiment à identifier les cheminements d’évacuation, les sorties, les équipements de sécurité et les consignes à suivre en cas d’urgence.

Il s’inscrit dans une organisation plus large de la sécurité incendie, qui peut également comprendre les consignes d’urgence, les moyens d’alarme, les équipements de lutte contre l’incendie, la désignation de personnes chargées d’assister l’évacuation et les procédures d’alerte des secours.

Son objectif est de permettre une évacuation ordonnée et rapide, ou la mise en sécurité des personnes lorsque l’évacuation immédiate n’est pas adaptée à la situation. Les procédures doivent tenir compte de la nature du danger, de la configuration des locaux et des personnes présentes.

Le plan d’évacuation ne remplace ni l’évaluation des risques ni les consignes de sécurité. Il doit être cohérent avec l’organisation réelle de l’établissement et maintenu à jour.

2. Contenu du plan d’évacuation

Le contenu doit être adapté à la configuration du bâtiment, à son activité et aux risques identifiés. Un plan destiné à guider les occupants doit notamment faire apparaître les éléments pertinents suivants :

Schéma des locaux : disposition des espaces, couloirs, escaliers et circulations utiles à l’évacuation.
Position du lecteur : indication claire de l’emplacement « Vous êtes ici », lorsque ce repère est utilisé.
Itinéraires d’évacuation : cheminements recommandés et sorties utilisables en fonction de la configuration du bâtiment.
Issues de secours : emplacement des sorties et identification des cheminements accessibles.
Équipements de sécurité : emplacement des déclencheurs manuels d’alarme, extincteurs, robinets d’incendie armés (RIA) et autres équipements pertinents, selon le type de plan.
Point de rassemblement : localisation du lieu où les personnes doivent se regrouper après l’évacuation, lorsque cette organisation est prévue.
Consignes essentielles : conduite à tenir en cas d’alarme, interdiction de retourner dans les locaux sans autorisation et modalités d’alerte des secours.
Prise en compte des personnes nécessitant une assistance : dispositions prévues pour les personnes à mobilité réduite ou ayant besoin d’une aide particulière.

Les ascenseurs ordinaires ne doivent généralement pas être utilisés en cas d’incendie, sauf si un dispositif et une procédure spécifiques autorisent expressément leur utilisation dans les conditions prévues.

Il convient de distinguer le plan graphique affiché pour les occupants du document organisationnel plus complet qui décrit les responsabilités, les procédures d’alerte et les modalités de contrôle de l’évacuation.

3. Affichage et signalisation de sécurité

Le plan doit être placé à des endroits où les occupants peuvent le consulter et comprendre leur itinéraire, par exemple à proximité des accès, dans les circulations et aux niveaux concernés, selon la configuration des lieux et les exigences applicables.

La signalisation doit être lisible, cohérente et adaptée aux conditions d’utilisation du bâtiment.

Elle peut notamment comprendre :

Les panneaux de sortie et d’issue de secours : ils indiquent les cheminements et les sorties à emprunter.
Les panneaux directionnels : ils facilitent l’orientation dans les couloirs, les escaliers et les espaces de circulation.
Les pictogrammes des équipements incendie : ils permettent de localiser les extincteurs, les déclencheurs d’alarme et les autres moyens de secours.
L’éclairage de sécurité : il doit permettre, lorsqu’il est requis, de repérer les cheminements et les sorties en cas de défaillance de l’éclairage normal.

Les couleurs, les pictogrammes, les dimensions et les caractéristiques de visibilité doivent respecter les exigences techniques applicables au bâtiment. Un balisage photoluminescent peut être utile dans certaines situations, mais il ne remplace pas automatiquement les dispositifs d’éclairage de sécurité exigés.

Le plan doit être actualisé lorsque la configuration des locaux, les voies d’évacuation, les équipements de sécurité ou l’organisation de l’établissement changent.

4. Préparation et organisation des exercices d’évacuation

Les exercices permettent de vérifier que les occupants comprennent les consignes et savent réagir face à une situation d’urgence. Ils permettent également d’identifier les difficultés pratiques qui ne sont pas toujours visibles lors de la préparation du plan.

Un exercice peut notamment servir à vérifier :

La compréhension et la diffusion du signal d’alarme.
La disponibilité et l’accessibilité des sorties.
L’absence d’obstacles dans les cheminements d’évacuation.
La connaissance des itinéraires et du point de rassemblement.
La coordination des personnes chargées d’assister l’évacuation.
La prise en compte des personnes nécessitant une aide particulière.
La capacité à alerter les secours et à transmettre des informations fiables.
La procédure de recensement des personnes au point de rassemblement.

Fréquence des exercices

La fréquence des exercices doit être déterminée à partir des exigences réglementaires applicables à l’établissement, de son activité et des risques identifiés.

En France, certaines dispositions du Code du travail imposent des exercices et des essais périodiques dans les établissements concernés. La périodicité semestrielle prévue par l’article R. 4227-39 concerne les établissements entrant dans son champ d’application ; elle ne doit pas être présentée comme une règle universelle applicable à toutes les entreprises et à tous les pays.

Au Maroc, il convient de vérifier les dispositions applicables au type de bâtiment et à l’activité exercée. En l’absence de confirmation d’une périodicité précise dans un texte applicable à l’établissement concerné, il est préférable de ne pas annoncer une fréquence légale unique.

Sur le plan pratique, l’entreprise peut établir un programme d’exercices adapté à ses risques et organiser des exercices supplémentaires après une modification importante des locaux, des procédures ou de l’organisation du travail.

Compte rendu et actions correctives

Après chaque exercice, il est recommandé de rédiger un compte rendu indiquant :

La date et le scénario de l’exercice.
Les secteurs et les catégories de personnes concernés.
Les difficultés observées et les éventuels dysfonctionnements.
Les améliorations à apporter au plan, à la signalisation ou aux consignes.
Les actions correctives retenues, les responsables désignés et les délais de mise en œuvre.

Le temps d’évacuation peut être mesuré pour analyser le déroulement de l’exercice. Il doit toutefois être interprété en tenant compte de la configuration du bâtiment, de son occupation, des risques et des conditions de l’exercice. Il n’existe pas de durée universelle permettant de conclure, à elle seule, qu’une évacuation est satisfaisante.

5. Rôle des personnes chargées de l’évacuation

L’organisation interne doit préciser les responsabilités et les limites d’intervention de chaque personne désignée. Les appellations utilisées peuvent varier d’un établissement à l’autre.

Le coordinateur de l’évacuation

Il supervise l’organisation générale de l’évacuation, veille à l’application des procédures et facilite la coordination avec les responsables du site et les services de secours.

Les guides d’évacuation

Lorsqu’ils sont désignés, ils orientent les occupants vers les cheminements et les sorties prévus, en respectant les consignes et les conditions de sécurité.

Les personnes chargées de la vérification des locaux

Elles peuvent vérifier les zones qui leur sont attribuées, dans la mesure où cette tâche peut être accomplie sans s’exposer au danger. Elles ne doivent jamais retarder leur propre évacuation ni entrer dans une zone dangereuse pour rechercher une personne.

Les personnes chargées du recensement

Au point de rassemblement, elles contribuent au recensement des personnes présentes et signalent rapidement toute personne potentiellement manquante aux responsables et aux secours.

L’ensemble du personnel

Chaque salarié doit connaître le signal d’alarme, les itinéraires prévus, les sorties utilisables et les consignes applicables. Personne ne doit retourner dans les locaux avant l’autorisation des personnes compétentes.

La désignation de personnes chargées de l’évacuation ne dispense pas l’employeur de mettre en place des moyens de prévention adaptés et de fournir les informations et formations nécessaires.

6. Application au Maroc : cadre réglementaire

Au Maroc, la prévention des incendies en entreprise repose notamment sur les obligations générales de sécurité au travail et sur les règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments concernés.

Code du travail marocain — Loi n° 65-99

Le titre IV de la loi n° 65-99, notamment les articles 281 et suivants, traite de l’hygiène et de la sécurité des salariés. L’article 281 mentionne expressément le dispositif de prévention de l’incendie parmi les éléments dont l’employeur doit tenir compte pour assurer des conditions de travail appropriées.

Ces dispositions constituent un fondement général pour la prévention des risques, mais elles ne suffisent pas, à elles seules, à établir toutes les modalités précises d’un plan d’évacuation ou une fréquence uniforme des exercices pour chaque type d’établissement.

Décret n° 2-14-499 et règlement général de construction

Le décret n° 2-14-499 du 15 octobre 2014 approuve le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions. Il a été publié au Bulletin officiel n° 6306 du 6 novembre 2014.

Ce règlement aborde notamment les dispositions constructives, les dégagements, le désenfumage et les moyens de secours, en fonction de la catégorie et de l’usage des bâtiments.

Son application doit être examinée en fonction du type de construction et des dispositions pertinentes. Il ne faut pas déduire de son existence que chaque établissement est soumis exactement aux mêmes exigences en matière de plans affichés, de registre de sécurité ou de fréquence des exercices.

Vérification des obligations propres à l’établissement

Avant de conclure qu’une mesure est juridiquement obligatoire, il convient de vérifier :

La catégorie et l’usage du bâtiment.
Les règles de sécurité incendie applicables à cette catégorie.
Les prescriptions administratives ou techniques éventuellement imposées à l’établissement.
Les dispositions sectorielles applicables à son activité.
Les exigences spécifiques relatives aux exercices, aux consignes et aux documents de sécurité, lorsqu’elles sont prévues par les textes pertinents.

Les recommandations françaises de l’INRS peuvent aider à structurer une démarche de prévention, mais elles ne constituent pas, à elles seules, des obligations légales marocaines.

Conclusion

Le plan d’évacuation constitue un outil important de préparation aux urgences. Pour être utile, il doit représenter fidèlement les locaux, indiquer les cheminements et les équipements pertinents, être accessible aux occupants et rester à jour.

Les exercices permettent de vérifier l’efficacité de l’organisation, de repérer les obstacles et d’améliorer les procédures. Ils doivent être adaptés aux risques réels et suivis d’actions correctives.

Au Maroc, la démarche doit s’appuyer sur le Code du travail, le règlement général de construction approuvé par le décret n° 2-14-499 et les éventuelles prescriptions spécifiques à l’établissement. Les obligations précises doivent être confirmées à partir des textes applicables, sans transposer automatiquement les règles françaises.

Sources et références

Organisation internationale du Travail — NATLEX : Code du travail marocain, loi n° 65-99
https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/details?p3_isn=67319
Agence urbaine de Taza — Décret n° 2-14-499 et règlement général de construction relatif à la sécurité incendie
https://aute.gov.ma/s/a/library/2023-11-01/0a4d2c47-5b19-4b4f-858f-67f605534364.pdf
INRS — Incendie sur le lieu de travail : démarche de prévention du risque incendie
https://www.inrs.fr/risques/incendie-lieu-travail/demarche-prevention-risque-incendie.html