Sécurité routière au travail au Maroc : prévention des risques liés aux déplacements professionnels

Les déplacements professionnels exposent les salariés à des risques routiers susceptibles d'entraîner des blessures graves, des incapacités ou des décès. La prévention repose sur l'organisation des déplacements, l'entretien des véhicules, la maîtrise de la fatigue et la sensibilisation des conducteurs.

Les accidents de la route survenant dans le cadre du travail constituent un risque important pour la santé et la sécurité des salariés. Les déplacements peuvent concerner les commerciaux, les techniciens, les agents de maintenance, les livreurs, les chauffeurs professionnels ou tout autre salarié amené à conduire pour son activité.

La prévention ne doit pas reposer uniquement sur le comportement du conducteur. Elle doit également prendre en compte l'organisation du travail, les délais imposés, l'état des véhicules, les distances parcourues et les conditions de circulation.

Au Maroc, les entreprises doivent tenir compte des dispositions légales applicables à leur activité, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, de circulation routière, de transport et d'assurance.

1. Les différents types de déplacements

Il convient de distinguer trois catégories de déplacements :

Les trajets domicile-travail : déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Leur qualification juridique dépend des circonstances et des dispositions légales applicables.
Les déplacements en mission professionnelle : trajets effectués pour les besoins du travail, par exemple pour une visite client, une intervention technique, une formation ou une réunion.
Le transport de marchandises : déplacements réalisés pour les livraisons ou le transport de biens. Ils présentent des risques supplémentaires liés au chargement, à l'arrimage, à la surcharge éventuelle et aux contraintes de conduite.

Cette distinction est importante, car le régime juridique et la couverture d'assurance peuvent varier selon la nature du déplacement et les circonstances de l'accident.

2. Les principaux facteurs de risque routier

Les risques routiers professionnels résultent généralement de plusieurs facteurs qui peuvent se cumuler.

Vitesse excessive ou inadaptée : dépassement des limitations ou vitesse incompatible avec l'état de la chaussée, la visibilité et la circulation.
Fatigue et somnolence : manque de sommeil, journées prolongées, horaires décalés ou conduite sans repos suffisant.
Distraction au volant : utilisation du téléphone, lecture de messages, manipulation d'un appareil ou consultation d'un itinéraire pendant la conduite.
Alcool, stupéfiants et médicaments : substances susceptibles d'altérer la vigilance, la coordination ou le temps de réaction.
Conditions météorologiques : pluie, brouillard, vent fort, chaleur ou mauvaise visibilité.
État du véhicule : pneus usés, freins défectueux, éclairage insuffisant ou défaut d'entretien.
Organisation du travail : délais irréalistes, déplacements mal planifiés, pression de production ou accumulation de missions.
Transport de charges : chargement mal réparti, arrimage insuffisant ou dépassement des limites autorisées du véhicule.

Une prévention efficace doit agir à la fois sur les facteurs humains, techniques et organisationnels.

3. Obligations et responsabilités de l'employeur au Maroc

La prévention du risque routier doit être intégrée à l'organisation du travail et aux mesures de santé et de sécurité adaptées à l'activité de l'entreprise.

Le Code du travail marocain, issu de la loi n° 65-99, contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés, notamment dans son titre IV. Leur application doit être examinée au regard de la situation de travail concernée. Les obligations propres au transport professionnel doivent également être vérifiées selon le type de véhicule et l'activité exercée.

Il convient toutefois de ne pas assimiler automatiquement les règles applicables aux chauffeurs professionnels à celles de tous les salariés effectuant occasionnellement un déplacement professionnel.

Dans le cadre de la prévention, l'employeur peut notamment mettre en place les mesures suivantes :

Entretien des véhicules : organiser les opérations de maintenance, vérifier les équipements de sécurité et traiter rapidement les défauts signalés.
Vérification des autorisations de conduite : s'assurer que le conducteur possède un permis valide correspondant à la catégorie du véhicule utilisé.
Formation et sensibilisation : informer les salariés sur les risques routiers et proposer des formations adaptées aux missions réalisées.
Organisation des déplacements : prévoir des délais réalistes, limiter les trajets inutiles et tenir compte de la durée de conduite et de la fatigue.
Gestion des communications : établir des règles internes empêchant les communications professionnelles de détourner l'attention du conducteur.
Sécurisation des opérations : prévoir les équipements adaptés aux opérations de chargement, de déchargement et d'intervention sur la voie publique, selon les risques identifiés.
Suivi des incidents : analyser les accidents et presque-accidents afin d'améliorer les mesures de prévention.

Les mesures à appliquer doivent être déterminées à partir des textes en vigueur, des caractéristiques de l'activité et des risques effectivement identifiés.

4. Le Plan de Déplacement Professionnel

Un Plan de Déplacement Professionnel (PDP) est un outil d'organisation permettant de mieux planifier les déplacements et de réduire l'exposition au risque routier.

Sa dénomination, son contenu et son éventuel caractère obligatoire dépendent du contexte réglementaire concerné. Il ne doit donc pas être présenté comme une obligation générale applicable à toutes les entreprises marocaines.

Un PDP peut notamment comprendre les actions suivantes :

Regrouper les rendez-vous et les interventions lorsque cela est possible.
Supprimer les déplacements qui ne sont pas indispensables.
Privilégier les réunions à distance lorsque la nature de l'activité le permet.
Étudier le recours aux transports collectifs ou au covoiturage lorsque ces solutions sont adaptées.
Choisir des itinéraires appropriés en tenant compte de la distance, du trafic et des conditions météorologiques.
Prévoir des marges de temps suffisantes pour éviter les conduites précipitées.
Organiser les livraisons et les tournées de manière à limiter les distances parcourues.

L'entreprise peut suivre plusieurs indicateurs pour évaluer l'efficacité du dispositif :

Nombre d'accidents et de presque-accidents signalés.
Kilométrage parcouru dans le cadre professionnel.
Fréquence des incidents rapportée au kilométrage, lorsque les données disponibles permettent ce calcul.
Nombre de défauts techniques signalés et corrigés.
Taux de réalisation des formations et des actions de prévention prévues.

Ces indicateurs permettent d'identifier les situations à risque et d'adapter les mesures de prévention.

5. Les principales mesures de prévention

5.1. Entretenir les véhicules

Les véhicules utilisés pour le travail doivent être adaptés aux déplacements prévus et maintenus dans un état compatible avec une utilisation sûre.

Les contrôles et mesures d'entretien peuvent notamment porter sur :

L'état et la pression des pneumatiques.
Le fonctionnement des freins et de l'éclairage.
Les niveaux des fluides et les éléments mécaniques essentiels.
Les équipements de sécurité et les dispositifs de signalisation.
L'état général du véhicule et les défauts signalés par les conducteurs.

L'entreprise doit définir une procédure de signalement des anomalies et s'assurer que les défauts présentant un danger sont traités avant la remise en circulation du véhicule.

5.2. Adapter la vitesse et l'itinéraire

Le respect des limitations de vitesse est indispensable, mais il ne suffit pas toujours à garantir une conduite sûre. Le conducteur doit également adapter sa vitesse aux conditions de circulation, à la visibilité, à l'état de la chaussée et au chargement du véhicule.

L'organisation du travail doit permettre au salarié de respecter les règles de circulation sans subir de pression excessive liée aux horaires ou aux délais de livraison.

5.3. Prévenir la fatigue

La fatigue diminue la vigilance, ralentit les réactions et peut provoquer des épisodes de somnolence.

Pour limiter ce risque, l'entreprise peut :

Organiser les horaires en tenant compte des durées de déplacement.
Prévoir des pauses adaptées à la durée du trajet et aux conditions de conduite.
Éviter les enchaînements de missions incompatibles avec un repos suffisant.
Demander aux conducteurs de signaler toute fatigue compromettant leur capacité à conduire.
Appliquer les règles spécifiques relatives aux durées de conduite et de repos lorsqu'elles concernent l'activité exercée.

Une pause de 15 minutes toutes les deux heures peut être retenue comme recommandation interne dans certaines situations. Elle ne doit cependant pas être présentée comme une règle légale universelle applicable à tous les conducteurs au Maroc.

En cas de somnolence, le conducteur doit s'arrêter dans un endroit sûr dès que possible et ne reprendre la route que lorsque les conditions permettent de conduire sans danger.

5.4. Éviter les distractions au volant

Le téléphone et les autres appareils de communication peuvent détourner l'attention du conducteur, même lorsqu'ils sont utilisés en mode mains libres.

Il est recommandé à l'entreprise d'adopter une règle interne claire interdisant les appels, les messages et la manipulation d'appareils pendant la conduite.

Un protocole de communication peut prévoir :

Le transfert automatique des appels vers la messagerie.
L'information des clients et des collègues sur l'indisponibilité temporaire du conducteur.
La consultation des messages et le traitement des appels uniquement lorsque le véhicule est immobilisé dans un endroit sûr.
La préparation de l'itinéraire avant le départ.
L'utilisation des systèmes de navigation sans manipulation en roulant, en privilégiant les instructions vocales.

La sécurité doit primer sur l'urgence commerciale ou administrative.

5.5. Sécuriser le chargement et le déchargement

Un chargement mal réparti ou insuffisamment arrimé peut déplacer le centre de gravité du véhicule, réduire sa stabilité ou provoquer la chute de marchandises.

Les mesures de prévention comprennent notamment :

Le respect de la charge maximale autorisée du véhicule.
La répartition équilibrée des charges.
L'utilisation de dispositifs d'arrimage adaptés.
La séparation sécurisée entre l'habitacle et la zone de chargement lorsque la configuration du véhicule l'exige.
La formation des salariés aux techniques de chargement et d'arrimage.
La sécurisation de la zone d'intervention lors des opérations réalisées à proximité de la circulation.

Les équipements de protection individuelle doivent être choisis en fonction des risques propres à l'opération : par exemple, vêtements à haute visibilité, chaussures de sécurité ou gants adaptés lorsque leur utilisation est nécessaire.

5.6. Former les conducteurs

La formation doit être adaptée aux véhicules utilisés, aux distances parcourues, aux conditions de circulation et aux tâches effectuées.

Elle peut porter sur :

La conduite préventive et l'anticipation des dangers.
La conduite sous la pluie et par mauvaise visibilité.
La prévention de la fatigue et des distractions.
Les manœuvres et le stationnement en sécurité.
Le chargement et l'arrimage des marchandises.
La conduite à tenir en cas d'accident ou de panne.

Pour les activités de transport soumises à des exigences particulières, l'entreprise doit également vérifier les qualifications et formations réglementaires applicables.

6. Assurance automobile et accidents liés au travail

Au Maroc, la loi n° 17-99 portant Code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423, correspondant au 3 octobre 2002, constitue l'un des textes de référence en matière d'assurance. La responsabilité civile automobile obligatoire et les obligations correspondantes doivent être examinées au regard de cette loi et des dispositions applicables à la circulation routière.

Une assurance de flotte peut couvrir les véhicules d'entreprise selon les garanties, exclusions, franchises et limites prévues au contrat.

Il est essentiel de distinguer plusieurs questions :

La responsabilité civile automobile : elle concerne notamment les dommages causés à des tiers dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les dommages subis par le véhicule de l'entreprise : leur prise en charge dépend des garanties souscrites.
Les accidents survenus pendant une mission professionnelle : leur qualification et leur indemnisation doivent être examinées selon les circonstances et les textes applicables.
Les accidents de trajet domicile-travail : leur régime peut différer de celui des accidents survenus pendant une mission.

Une assurance automobile ne doit pas être considérée automatiquement comme couvrant toutes les conséquences d'un accident du travail ou d'un accident de trajet.

L'entreprise doit vérifier les contrats souscrits, les obligations légales applicables, les procédures de déclaration et les garanties nécessaires à son activité.

7. Conclusion

La sécurité routière au travail repose sur une démarche de prévention structurée. L'entretien des véhicules, la planification des déplacements, la prévention de la fatigue, la limitation des distractions et la formation des conducteurs contribuent à réduire les risques.

La responsabilité de la prévention ne doit pas reposer uniquement sur le salarié au volant. L'organisation du travail doit lui permettre de conduire dans des conditions raisonnablement sûres, sans pression incompatible avec la sécurité.

Au Maroc, les mesures retenues doivent être adaptées à l'activité de l'entreprise et vérifiées au regard de la législation en vigueur. Un suivi régulier des incidents et des actions correctives permet d'améliorer progressivement la prévention du risque routier professionnel.

Sources et références

Institut national de recherche et de sécurité (INRS) — Risques routiers : démarche de prévention. Ressource technique sur l'organisation des déplacements, les véhicules, les communications et les compétences des conducteurs. Les recommandations françaises doivent être distinguées des obligations légales marocaines.
https://www.inrs.fr/risques/routiers/demarche-prevention
Organisation internationale du travail — NATLEX : Code du travail marocain, loi n° 65-99. Référence pour consulter le texte du Code du travail et ses dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés.
https://natlex.ilo.org/dyn/natlex2/r/natlex/fe/details?p3_isn=67319
Secrétariat général du gouvernement du Maroc — Loi n° 17-99 portant Code des assurances. Texte législatif publié au Bulletin officiel.
https://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Loi_17.99_Fr.pdf