Stockage de produits dangereux : directive SEVESO et prévention des accidents majeurs

Le stockage de substances dangereuses en grandes quantités peut présenter des risques d'incendie, d'explosion ou de dispersion toxique. Dans l'Union européenne, la directive SEVESO III encadre la prévention des accidents majeurs dans certains établissements, en fonction des substances présentes et des quantités concernées. Au Maroc, les obligations applicables doivent être déterminées à partir de la réglementation nationale pertinente.

Le stockage de produits dangereux dans les établissements industriels exige une organisation rigoureuse, adaptée aux propriétés physico-chimiques des substances, aux quantités stockées et aux risques pour les travailleurs, les populations voisines et l'environnement.

Dans l'Union européenne, la directive SEVESO III (2012/18/UE) vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences sur la santé humaine et l'environnement. Elle ne s'applique pas automatiquement à tout entrepôt contenant des produits dangereux : son champ d'application dépend notamment des substances présentes, des quantités et des règles de classement prévues par le texte.

1. Origine et évolution de la directive SEVESO

La directive SEVESO tire son nom de l'accident industriel survenu le 10 juillet 1976 à Meda, près de Seveso, en Italie, dans une installation chimique exploitée par ICMESA. L'accident a provoqué le rejet de substances toxiques, notamment de la dioxine TCDD, et a contribué au développement d'une réglementation européenne spécifique aux risques d'accidents industriels majeurs.

Trois générations de directives se sont succédé :

• SEVESO I — directive 82/501/CEE : adoptée en 1982, elle constitue le premier cadre européen spécifique à la prévention des accidents majeurs liés à certaines activités industrielles.
• SEVESO II — directive 96/82/CE : adoptée en 1996, elle renforce les exigences relatives à la prévention, à la maîtrise des risques et à la préparation aux situations d'urgence.
• SEVESO III — directive 2012/18/UE : adoptée le 4 juillet 2012 et applicable depuis le 1er juin 2015, elle adapte notamment le classement des substances dangereuses au règlement européen CLP relatif à leur classification, leur étiquetage et leur emballage.

2. Définition et champ d'application

La directive SEVESO III concerne les établissements dans lesquels des substances dangereuses sont présentes, ou susceptibles de l'être, en quantités atteignant les seuils définis dans son annexe I.

Le classement dépend notamment :

• de l'identité et de la classification réglementaire des substances ;
• des quantités maximales susceptibles d'être présentes ;
• des seuils applicables à chaque catégorie de danger ;
• des règles de cumul prévues par la directive ;
• des éventuelles exclusions ou dispositions particulières prévues par le texte.

Les dangers pris en compte peuvent notamment concerner la santé humaine, les propriétés physiques et chimiques des substances ainsi que leurs effets sur l'environnement.

La simple présence d'un produit qualifié de « dangereux » ne suffit donc pas à déterminer si un établissement relève de SEVESO. Une vérification de l'annexe I et des règles de calcul applicables est nécessaire.

3. Classement : seuil bas et seuil haut

La directive distingue deux catégories d'établissements selon les quantités de substances dangereuses présentes et les seuils réglementaires applicables.

Établissements à seuil bas

Les exploitants concernés doivent notamment respecter les obligations de notification et élaborer une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). Cette politique définit les objectifs de sécurité, les principes de prévention et l'engagement de la direction.

Les obligations précises dépendent de la directive et de sa transposition dans le droit national de l'État membre concerné.

Établissements à seuil haut

Ces établissements sont soumis à des exigences renforcées, comprenant notamment :

• une politique de prévention des accidents majeurs ;
• un système de gestion de la sécurité adapté aux risques ;
• un rapport de sécurité ;
• un plan d'urgence interne ;
• la transmission aux autorités des informations nécessaires à la préparation du plan d'urgence externe.

Les autorités compétentes organisent la préparation du plan externe selon les dispositions réglementaires applicables.

Point important : le classement SEVESO ne signifie pas, à lui seul, que toute installation doit obtenir une autorisation préalable spécifique au titre de cette directive. D'autres régimes d'autorisation, de déclaration ou de contrôle peuvent s'appliquer selon l'activité, le site et la législation nationale.

4. Système de gestion de la sécurité (SGS)

Le système de gestion de la sécurité vise à prévenir les accidents majeurs et à limiter leurs conséquences. Pour les établissements soumis aux exigences correspondantes de SEVESO III, il doit être adapté à la nature des dangers et à la complexité des activités.

Ses principaux éléments comprennent :

• Politique de prévention des accidents majeurs : définition des objectifs, des engagements et des principes de sécurité de l'exploitant.
• Organisation et responsabilités : identification des fonctions, des responsabilités et des compétences nécessaires à la maîtrise des risques.
• Identification et évaluation des dangers : analyse des substances, des procédés, des installations et des scénarios d'accident.
• Maîtrise opérationnelle : procédures de travail, de stockage, de manutention, de maintenance et de contrôle.
• Gestion des modifications : examen des changements techniques ou organisationnels susceptibles d'affecter la sécurité.
• Formation et sensibilisation : développement des compétences du personnel et des intervenants concernés.
• Préparation aux situations d'urgence : organisation des alertes, des interventions et des exercices.
• Suivi et amélioration : analyse des incidents et des presque-accidents, actions correctives et réexamen des mesures de prévention.

Le système doit être cohérent avec les obligations réglementaires applicables et avec les risques d'accident majeur identifiés.

5. Plan d'urgence interne (PUI)

Le plan d'urgence interne (PUI) définit l'organisation et les actions à mettre en œuvre à l'intérieur d'un établissement en cas d'accident majeur ou de situation susceptible d'y conduire.

Dans le cadre de SEVESO III, l'exploitant d'un établissement à seuil haut établit ce plan conformément aux exigences applicables. Les autorités compétentes préparent le plan d'urgence externe lorsque les conditions prévues par la directive sont réunies.

Le PUI précise notamment :

• les personnes habilitées à déclencher les procédures d'urgence ;
• les responsabilités et la coordination des interventions ;
• les modalités d'alerte du personnel et des secours ;
• les moyens d'intervention disponibles ;
• les consignes d'évacuation ou de confinement selon le scénario ;
• les mesures de limitation des conséquences sur les personnes et l'environnement ;
• les modalités de communication avec les autorités et les services de secours ;
• les exercices, les vérifications et la mise à jour du dispositif.

Les procédures doivent être adaptées aux dangers réellement présents sur le site. Un scénario d'incendie, une explosion ou une fuite toxique peuvent nécessiter des réponses différentes.

6. Étude de dangers et rapport de sécurité

L'analyse des dangers vise à identifier les événements susceptibles de provoquer un accident majeur et à évaluer leurs conséquences possibles.

Pour les établissements à seuil haut, le rapport de sécurité exigé par SEVESO III présente notamment les substances dangereuses, les installations, les scénarios d'accident majeur, les mesures de prévention et les dispositifs destinés à limiter les conséquences.

L'étude peut examiner plusieurs scénarios, par exemple :

• la perte de confinement d'un liquide ou d'un gaz dangereux ;
• l'incendie d'un stockage de produits inflammables ;
• l'explosion d'une atmosphère explosive ;
• la dispersion d'un nuage toxique ;
• une réaction dangereuse liée à l'incompatibilité de substances ;
• la propagation d'un accident à d'autres installations ou stockages.

Pour chaque scénario, l'analyse doit examiner les causes possibles, les conséquences, les barrières de prévention, les moyens de protection et les mesures d'urgence.

Les méthodes d'évaluation et les critères d'acceptabilité doivent être choisis en fonction du cadre réglementaire applicable et des caractéristiques du site.

Le principe ALARP (As Low As Reasonably Practicable) désigne, dans certains cadres de gestion des risques, une démarche visant à réduire le risque aussi bas que raisonnablement réalisable. Il ne doit pas être présenté comme une formulation juridique universelle imposée par la directive SEVESO III.

7. Bonnes pratiques pour le stockage des produits dangereux

Indépendamment du classement SEVESO, l'organisation du stockage doit tenir compte des dangers propres aux produits et des exigences légales applicables à l'établissement.

Les mesures techniques et organisationnelles à examiner comprennent notamment :

• Identification des produits : conserver les étiquettes réglementaires et les fiches de données de sécurité à jour et accessibles.
• Séparation des produits incompatibles : éviter les contacts ou les mélanges susceptibles de provoquer un incendie, une réaction dangereuse ou un dégagement toxique.
• Maîtrise des sources d'inflammation : adapter les équipements et les procédures aux risques d'incendie et d'explosion.
• Ventilation : vérifier que les conditions de ventilation sont adaptées aux propriétés des substances stockées.
• Rétention des déversements : prévoir des dispositifs appropriés pour limiter la propagation des fuites et protéger les sols et les eaux.
• Accès et circulation : maintenir les voies de circulation et les accès d'urgence dégagés.
• Protection contre les chocs : protéger les contenants, les réservoirs et les équipements contre les dommages mécaniques.
• Contrôle des quantités : surveiller les stocks et tenir compte des quantités maximales pertinentes pour l'évaluation des risques et, le cas échéant, le classement réglementaire.
• Formation : informer le personnel sur les dangers, les règles de manutention, les équipements de protection et les procédures d'urgence.
• Gestion des incidents : signaler les fuites, les défaillances, les réactions inattendues et les presque-accidents afin d'éviter leur répétition.

Ces mesures doivent être adaptées aux produits concernés. Elles ne remplacent ni l'évaluation des risques ni la vérification des obligations réglementaires applicables.

8. Application au Maroc : cadre juridique à vérifier

Le Maroc ne relève pas directement de la directive européenne SEVESO III. Un établissement implanté au Maroc ne devient donc pas juridiquement un établissement SEVESO au seul motif qu'il stocke des produits dangereux en grandes quantités.

Il doit respecter les textes marocains applicables à son activité, à ses installations, aux substances stockées et aux risques concernés.

Parmi les références à examiner figurent notamment :

• Le dahir du 25 août 1914 relatif aux établissements insalubres, incommodes ou dangereux, ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété et les dispositions relatives au classement des établissements.
• La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, dont l'applicabilité doit être vérifiée en fonction du projet et des textes en vigueur.
• La loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, à examiner selon les enjeux environnementaux concernés.

La loi n° 17-97 porte sur la propriété industrielle : elle ne constitue pas le texte de référence pour le classement des établissements dangereux.

Il est essentiel de vérifier, pour chaque installation, les textes applicables, les autorisations requises, les conditions de stockage et les obligations éventuelles relatives aux études de risques, aux plans d'urgence et à la coordination avec les secours.

Les principes de prévention des accidents majeurs — identification des dangers, maîtrise des risques, formation, organisation des interventions et préparation aux urgences — constituent des références techniques utiles au Maroc. Toutefois, il ne faut pas présenter les exigences particulières de SEVESO III comme des obligations légales marocaines sans fondement réglementaire national vérifié.

Conclusion

Le stockage de produits dangereux exige une maîtrise rigoureuse des risques d'incendie, d'explosion, de réaction chimique et de dispersion toxique.

Dans l'Union européenne, la directive SEVESO III définit des obligations renforcées pour les établissements atteignant certains seuils de substances dangereuses, notamment en matière de prévention des accidents majeurs, de gestion de la sécurité, de rapport de sécurité et de préparation aux urgences.

Au Maroc, la démarche doit commencer par l'identification des textes nationaux applicables à l'activité et au site. Les référentiels européens peuvent contribuer à améliorer les pratiques de prévention, mais ils ne doivent pas être confondus avec la réglementation marocaine.

Sources et références

1. Directive 2012/18/UE — SEVESO III, EUR-Lex :
   https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2012/18/oj/fra

2. Ministère marocain de la Santé — Dahir du 25 août 1914 relatif aux établissements insalubres, incommodes ou dangereux :
   https://www.sante.gov.ma/Reglementation/ProtectionSante/Documents/Dahir%20du%2025%20ao%C3%BBt%201914.pdf

3. INRS — Risques d'explosion et textes de référence :
   https://www.inrs.fr/risques/explosion/reglementation-textes-reference.html