Travail en hauteur au Maroc : réglementation et prévention des chutes

Les chutes de hauteur peuvent entraîner des blessures graves, des incapacités permanentes ou des décès. La prévention repose sur l'évaluation des risques, la priorité accordée aux protections collectives, le choix d'équipements adaptés et la formation des travailleurs.

Le travail en hauteur désigne toute situation professionnelle dans laquelle une personne est exposée à un risque de chute vers un niveau inférieur. Ce risque peut exister sur une toiture, un échafaudage, une plateforme, une échelle, une nacelle élévatrice ou à proximité d'une ouverture dans un plancher.

Il n'existe pas de seuil unique de hauteur permettant de déterminer toutes les situations à risque. Même une chute depuis une faible hauteur peut provoquer des blessures graves. La prévention doit donc tenir compte de la configuration du poste, de la nature des travaux, de l'environnement et des conséquences potentielles d'une chute.

Dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie, de la maintenance et des travaux publics, la prévention des chutes de hauteur doit être intégrée à la préparation des interventions et à l'organisation du chantier.

1. Définition et cadre réglementaire au Maroc

Le travail en hauteur relève des principes généraux de prévention des risques professionnels.

Au Maroc, le Code du travail, loi n° 65-99, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), consacre son titre IV, « De l'hygiène et de la sécurité des salariés », à plusieurs obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Les articles 281 et suivants doivent être examinés pour déterminer les dispositions applicables à la situation concernée. Les mesures particulières doivent également être recherchées dans les textes réglementaires pertinents, en fonction du secteur d'activité, des équipements employés et de la nature des travaux.

Il est important de distinguer les dispositions légales marocaines des normes techniques européennes et des recommandations publiées par des organismes étrangers. Ces références peuvent contribuer à définir de bonnes pratiques, mais elles ne deviennent pas automatiquement des obligations légales au Maroc.

Dans le cadre de la prévention des chutes, l'entreprise doit notamment :

Identifier les situations présentant un risque de chute.
Évaluer les risques avant le début des travaux et lorsque les conditions changent.
Choisir des équipements de travail adaptés à la tâche et à l'environnement.
Privilégier les protections collectives lorsqu'elles permettent de prévenir efficacement les chutes.
Informer et former les travailleurs aux risques et aux méthodes de travail sécurisées.
Fournir les équipements de protection individuelle adaptés lorsque leur utilisation est nécessaire.
Organiser les accès, les déplacements et les interventions afin de limiter l'exposition au danger.
Prévoir une procédure de secours adaptée aux risques et aux moyens disponibles.

Les obligations précises doivent être vérifiées au regard des textes en vigueur et des caractéristiques de chaque intervention.

2. Préparer les travaux en hauteur

Avant toute intervention, l'entreprise doit analyser les conditions de travail et déterminer les mesures nécessaires pour éviter les chutes.

L'analyse doit notamment prendre en compte :

La hauteur de travail et les conséquences possibles d'une chute.
La résistance et l'état du support sur lequel les travailleurs doivent intervenir.
La présence de trémies, de vides, de bords non protégés ou de surfaces fragiles.
Les moyens d'accès au poste de travail.
Les conditions météorologiques, notamment le vent et la pluie.
La proximité d'installations électriques ou d'autres dangers.
La présence d'autres entreprises et les risques liés à la coactivité.
Les possibilités d'évacuation et de secours en cas d'incident.

Lorsque cela est possible, il convient de supprimer le besoin de travailler en hauteur, par exemple en réalisant certaines opérations depuis le sol ou en utilisant des outils permettant d'intervenir à distance.

Si le travail en hauteur est indispensable, l'entreprise doit choisir une méthode et des équipements permettant de réduire autant que possible le risque de chute.

3. Échafaudages : choix, montage et vérifications

Les échafaudages doivent être adaptés aux travaux prévus, à la hauteur nécessaire, aux charges à supporter et à la configuration du chantier.

Leur installation doit respecter les instructions du fabricant, les règles techniques pertinentes et les exigences réglementaires applicables. La série EN 12810, par exemple, concerne certains échafaudages de façade à composants préfabriqués. Elle constitue une référence technique pour les équipements entrant dans son champ d'application, et non une réglementation universelle applicable à toutes les situations.

Principales mesures de sécurité

Installer l'échafaudage sur un support approprié, stable et capable de supporter les charges prévues.
Vérifier la stabilité de la structure et mettre en place les dispositifs de stabilisation nécessaires.
Installer des planchers de travail adaptés, correctement positionnés et sécurisés.
Prévoir des accès sûrs aux différents niveaux.
Installer des garde-corps, des protections intermédiaires et des plinthes lorsque la configuration et les exigences applicables le nécessitent.
Respecter les limites de charge et éviter l'accumulation excessive de matériaux.
Empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux zones dangereuses.
Interdire les modifications improvisées et le retrait non maîtrisé des éléments de sécurité.

Le montage, le démontage et les modifications doivent être confiés à des travailleurs compétents, formés aux opérations concernées et encadrés de manière appropriée.

L'échafaudage doit être vérifié avant sa mise en service et après toute modification ou tout événement susceptible de compromettre sa stabilité. Des contrôles complémentaires doivent être organisés selon les exigences applicables, les instructions du fabricant et l'évaluation des risques.

Les vérifications doivent être consignées lorsque les textes applicables ou les procédures de l'entreprise l'exigent. Une périodicité fixe, par exemple un contrôle tous les trois mois, ne doit pas être présentée comme une obligation universelle au Maroc sans référence réglementaire précise.

4. Nacelles élévatrices et plateformes mobiles

Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) permettent d'accéder à des zones de travail en hauteur. Leur utilisation exige une connaissance du fonctionnement de l'équipement, de ses limites et des risques propres au site.

Avant l'intervention, il convient notamment de :

Vérifier l'état de la nacelle et de ses dispositifs de sécurité.
Examiner la stabilité du sol et la présence éventuelle de pentes, de trous ou d'obstacles.
Respecter les limites de charge et le nombre maximal d'occupants autorisé.
Évaluer les risques liés au vent et aux conditions météorologiques.
Éloigner la plateforme des lignes électriques et des autres dangers identifiés.
Délimiter la zone d'intervention lorsque cela est nécessaire.
Vérifier que les opérateurs connaissent les commandes normales et les procédures d'urgence.

Les opérateurs doivent recevoir une formation adaptée à l'équipement utilisé et être autorisés à le conduire lorsque la réglementation applicable l'exige.

En France, le CACES R.486A constitue une recommandation relative à l'évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des PEMP. Il ne s'agit pas d'une certification internationale et il ne doit pas être présenté comme une obligation générale au Maroc.

L'entreprise doit déterminer les exigences de compétence et d'autorisation applicables à son activité au regard de la réglementation locale et des conditions d'utilisation de l'équipement.

5. Équipements de protection individuelle contre les chutes

Les équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes doivent être sélectionnés en fonction de l'évaluation des risques et de la méthode de travail retenue. Ils ne doivent pas remplacer les protections collectives lorsqu'une protection collective appropriée peut être mise en place.

Il faut distinguer deux grandes fonctions :

La retenue : empêcher le travailleur d'atteindre une zone où une chute est possible.
L'arrêt des chutes : arrêter une chute lorsqu'elle se produit, en limitant autant que possible les conséquences pour la personne.

Un système d'arrêt des chutes ne se résume pas à un harnais. Il comprend des composants compatibles, choisis en fonction de la situation et utilisés conformément à leurs instructions.

Principaux équipements

Harnais antichute : un harnais conforme à la norme EN 361 peut être utilisé dans un système d'arrêt des chutes adapté.
Dispositif d'ancrage : il doit être approprié au support, au système utilisé et aux efforts prévisibles. Sa conception et sa résistance doivent être justifiées conformément aux exigences applicables.
Longe et absorbeur d'énergie : une longe conforme à EN 354 peut être associée, lorsque le système l'exige, à un absorbeur d'énergie conforme à EN 355.
Antichute à rappel automatique : les dispositifs concernés relèvent notamment de la norme EN 360.
Casque de protection : il doit être choisi selon les risques identifiés. Une jugulaire peut être nécessaire pour limiter le risque de perte du casque.

Ces normes sont des références techniques européennes. Leur pertinence et leur éventuelle reconnaissance doivent être vérifiées selon le matériel, les exigences contractuelles et le cadre réglementaire applicable au Maroc.

Vérification et utilisation des EPI

Avant chaque utilisation, le travailleur doit examiner l'équipement conformément aux instructions du fabricant et signaler toute anomalie.

Les contrôles périodiques doivent être réalisés par une personne compétente, selon les instructions du fabricant, l'état du matériel et les exigences applicables.

Tout équipement endommagé, suspect ou ayant subi une chute doit être immédiatement retiré du service. Il ne peut être réutilisé qu'après traitement conforme aux instructions du fabricant et aux exigences applicables.

Le choix d'un système antichute doit également tenir compte :

Du tirant d'air disponible, c'est-à-dire l'espace nécessaire pour arrêter la chute sans heurter un obstacle.
Du risque de chute pendulaire.
De la compatibilité entre les composants.
De la résistance du support et du dispositif d'ancrage.
Des conditions d'utilisation et des limites définies par le fabricant.
De la possibilité de secourir rapidement une personne après une chute.

Un plan de secours est indispensable lorsque l'utilisation d'un système d'arrêt des chutes expose un travailleur à un risque de suspension après la chute.

6. Protection collective : la priorité

La protection collective doit être privilégiée lorsqu'elle permet de prévenir efficacement les chutes. Elle protège les travailleurs sans dépendre uniquement du port et de l'utilisation correcte d'un EPI individuel.

Les principaux dispositifs comprennent :

Les garde-corps : ils empêchent l'accès involontaire au vide et réduisent le risque de chute depuis les bords.
Les plateformes de travail sécurisées : elles fournissent une surface stable et adaptée aux opérations.
Les protections d'ouvertures : elles empêchent les chutes dans les trémies, les puits et les ouvertures de plancher.
Les filets de sécurité : ils peuvent limiter les conséquences d'une chute lorsqu'ils sont adaptés à la situation.
Les accès permanents sécurisés : ils permettent de rejoindre les zones de travail sans exposition inutile au danger.

Les garde-corps doivent être conçus et installés conformément aux prescriptions techniques applicables. La norme EN 13374 concerne certains systèmes provisoires de protection des rives, notamment sur les chantiers. Les caractéristiques du dispositif doivent être adaptées à la configuration et aux conditions d'utilisation.

Les filets de sécurité peuvent relever de la série EN 1263 lorsqu'elle est applicable. La norme EN 795 concerne certains dispositifs d'ancrage destinés aux équipements de protection individuelle contre les chutes.

Aucune de ces normes ne remplace l'évaluation globale des risques, la vérification de la compatibilité des composants ou le respect des exigences réglementaires locales.

7. Planification, coordination et organisation du chantier

La préparation des travaux en hauteur doit préciser les risques identifiés, les mesures de prévention, les responsabilités, les moyens d'accès et les procédures de secours.

Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même site, la coordination doit notamment porter sur :

Les risques liés aux activités simultanées ou successives.
Les accès et les circulations.
La délimitation des zones dangereuses.
L'utilisation partagée des équipements.
La prévention de la chute d'objets sur les autres travailleurs.
Les procédures d'alerte, d'évacuation et de secours.

Selon le pays et le contexte de l'intervention, cette organisation peut prendre la forme d'un plan de prévention, d'une analyse de risques, d'une méthode de travail sécurisée ou d'un document équivalent.

L'expression « plan de prévention » et son caractère obligatoire doivent être réservés aux situations dans lesquelles la réglementation applicable le prévoit. Il convient de vérifier les exigences marocaines pertinentes avant d'affirmer qu'un document particulier est obligatoire.

8. Formation et compétences des travailleurs

La formation constitue un élément essentiel de la prévention des chutes de hauteur. Elle doit être adaptée aux tâches réalisées, aux équipements utilisés et aux risques présents sur le site.

Elle peut notamment porter sur :

L'identification des situations dangereuses.
Le choix et l'utilisation des équipements de travail.
Le montage, l'utilisation et le démontage sécurisés des échafaudages, selon les fonctions exercées.
La conduite des nacelles lorsque cette activité fait partie des missions.
Le port, le réglage et la vérification des EPI antichute.
Les limites d'utilisation des équipements.
La prévention de la chute d'objets.
Les procédures d'urgence et de secours après une chute.

L'entreprise doit vérifier les compétences des intervenants et prévoir un encadrement adapté. Une attestation de formation ou un certificat délivré dans un autre pays ne doit pas être considéré automatiquement comme suffisant pour satisfaire toutes les exigences applicables au Maroc.

Les travailleurs doivent également connaître les conditions dans lesquelles ils doivent interrompre une intervention, notamment lorsque les conditions météorologiques, l'état des équipements ou l'environnement compromettent la sécurité.

9. Contrôle des équipements et suivi des mesures de prévention

L'entreprise doit organiser le suivi de l'état des équipements utilisés pour les travaux en hauteur.

Ce suivi peut comprendre :

Les vérifications avant utilisation.
Les contrôles périodiques adaptés aux équipements.
L'entretien préventif.
La traçabilité des défauts constatés et des réparations.
Le retrait du service des équipements défectueux.
La vérification des conditions de stockage des EPI.
L'analyse des incidents et la mise en œuvre d'actions correctives.

La nature et la fréquence des vérifications doivent être définies à partir des prescriptions applicables, des instructions du fabricant et des risques associés à l'utilisation de chaque équipement.

Il ne faut pas transposer automatiquement au Maroc les périodicités réglementaires prévues dans d'autres pays. Lorsqu'une fréquence précise est présentée comme une obligation légale, elle doit être accompagnée d'une référence au texte applicable.

10. Conclusion

La prévention des chutes de hauteur repose sur une démarche organisée qui commence avant l'intervention et se poursuit pendant toute la durée des travaux.

L'évaluation des risques, le choix des équipements adaptés, la priorité donnée aux protections collectives, la formation des travailleurs et la préparation des secours constituent les principaux éléments d'une prévention efficace.

Au Maroc, les mesures doivent être définies en tenant compte du Code du travail, des textes réglementaires applicables à l'activité et des caractéristiques des équipements utilisés. Les normes européennes et les recommandations étrangères peuvent apporter des références techniques utiles, mais elles doivent être clairement distinguées des obligations légales marocaines.

La sécurité dépend enfin de la capacité de l'entreprise à contrôler ses équipements, à corriger les situations dangereuses et à interrompre les travaux lorsque les conditions ne permettent plus de travailler en sécurité.

Sources et références

Royaume du Maroc — Code du travail, loi n° 65-99. Texte de référence pour les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité des salariés, notamment le titre IV. La portée des obligations doit être vérifiée au regard des articles applicables à chaque situation.
https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf
Institut national de recherche et de sécurité (INRS) — Risques liés aux chutes de hauteur : réglementation et prévention. Référence technique sur l'évaluation des risques, les protections collectives, les équipements de travail, les EPI et la formation. Les dispositions françaises présentées par cet organisme ne doivent pas être assimilées automatiquement au droit marocain.
https://www.inrs.fr/risques/chutes-hauteur/reglementation-travail-hauteur.html