Affichage obligatoire en entreprise au Maroc : les obligations légales à connaître

L’affichage en entreprise permet d’informer les salariés sur leurs droits, les règles applicables au travail et les consignes de prévention des risques professionnels. Au Maroc, certaines obligations d’affichage sont expressément prévues par la loi n° 65-99 relative au Code du travail et par d’autres textes législatifs.

Il est important de distinguer les affichages légalement obligatoires des informations qu’il est recommandé de communiquer aux salariés dans le cadre d’une bonne organisation de la santé et de la sécurité au travail.

1. Le règlement intérieur

L’affichage du règlement intérieur constitue une obligation légale pour les entreprises concernées.

Selon les articles 138 à 140 du Code du travail, tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés doit établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement et le soumettre à l’approbation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.

L’article 140 impose à l’employeur de porter ce règlement à la connaissance des salariés et de l’afficher dans un lieu habituellement fréquenté par ces derniers ainsi que dans le lieu où les salaires leur sont habituellement payés.

Le règlement intérieur porte notamment sur l’organisation du travail, la discipline, les congés, les absences, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des salariés. .

2. Le calendrier des congés annuels payés

L’article 246 du Code du travail prévoit l’affichage de l’ordre des départs en congé annuel payé dans un lieu habituellement fréquenté par les salariés, notamment dans les bureaux, les dépôts et les chantiers.

Cet ordre doit être communiqué aux salariés concernés au moins trente jours avant la date de départ, sauf dispositions plus favorables prévues par une convention collective ou le règlement intérieur.

L’ordre des départs doit également être consigné dans un registre tenu à la disposition permanente des salariés et des agents chargés de l’inspection du travail. .

3. Les avis de sécurité et les dangers liés aux machines

Le Code du travail prévoit des obligations d’information et d’affichage en matière de sécurité pour certaines situations professionnelles.

L’article 289 impose à l’employeur d’afficher, à un emplacement approprié et habituellement fréquenté par les salariés, un avis facilement lisible indiquant les dangers liés à l’utilisation des machines ainsi que les précautions à prendre.

En pratique, l’entreprise doit également vérifier les exigences particulières applicables à ses installations, à ses équipements et à ses activités. Les consignes d’évacuation, les plans d’urgence, la signalisation des zones dangereuses et les informations relatives aux équipements de protection doivent être déterminés en fonction des risques, des textes applicables et des prescriptions propres au site.

Il ne faut donc pas présenter tous ces supports comme une liste universelle d’affichages imposés de la même manière à chaque entreprise. .

4. Le nom et l’adresse de l’inspection du travail

L’article 533 du Code du travail habilite les agents chargés de l’inspection du travail à exiger l’affichage des avis dont l’apposition est prévue par les textes, ainsi que des affiches indiquant le nom et l’adresse de l’agent chargé de l’inspection du travail auprès de l’établissement.

L’entreprise doit donc vérifier que les informations relatives à l’agent compétent sont disponibles conformément aux exigences applicables.

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5. Les horaires de travail

L’article 184 du Code du travail fixe la durée normale du travail, notamment à 44 heures par semaine dans les activités non agricoles. Il ne constitue toutefois pas, à lui seul, une référence suffisante pour affirmer que toute entreprise doit afficher un document comprenant systématiquement les heures de début et de fin, les pauses et les jours de repos.

L’employeur doit vérifier les dispositions réglementaires et sectorielles applicables à son activité, ainsi que les éventuelles exigences relatives aux horaires collectifs, aux équipes et à l’organisation du travail.

L’affichage des horaires constitue par ailleurs une bonne pratique pour informer les salariés et faciliter l’organisation quotidienne du travail.

6. La médecine du travail

Le Code du travail encadre les services de médecine du travail, les missions du médecin du travail et les obligations des employeurs concernés, notamment dans les articles 304 et suivants.

Les coordonnées du médecin du travail et du service médical doivent être communiquées de manière adaptée aux salariés pour faciliter l’accès aux services de santé au travail. Toutefois, il convient de vérifier les textes applicables avant de présenter l’affichage de ces coordonnées comme une obligation générale et uniforme dans toutes les entreprises.

7. Le comité de sécurité et d’hygiène

Les entreprises concernées par l’obligation de créer un comité de sécurité et d’hygiène doivent respecter les dispositions des articles 336 à 344 du Code du travail.

Ces dispositions définissent notamment la création, la composition et les missions du comité. En revanche, il ne faut pas affirmer, sans référence réglementaire précise, que l’affichage des noms et des coordonnées de tous ses membres constitue une obligation générale applicable à chaque entreprise.

L’affichage de la composition du comité, de ses contacts et des moyens de signalement des risques reste une pratique utile pour favoriser la prévention et la participation des salariés.

8. L’interdiction de fumer

La loi n° 15-91 relative à l’interdiction de fumer et de faire de la publicité et de la propagande en faveur du tabac dans certains lieux prévoit une signalisation et un affichage apparents de l’interdiction dans les lieux où elle s’applique.

L’article 4 de cette loi vise notamment les bureaux administratifs communs et les salles de réunion dans les administrations publiques, semi-publiques et privées, ainsi que certains établissements d’enseignement et de santé.

L’entreprise doit donc déterminer les espaces concernés et mettre en place une signalisation conforme aux dispositions applicables. .

9. Bonnes pratiques pour organiser l’affichage en entreprise

Au-delà des obligations expressément prévues par la loi, plusieurs pratiques contribuent à rendre l’information accessible et utile :

• Choisir des emplacements adaptés : privilégier les lieux fréquentés par les salariés et les zones où l’information est nécessaire.
• Utiliser une langue comprise par les salariés : prévoir, lorsque cela est utile, des versions en arabe et en français.
• Actualiser les informations : vérifier les horaires, les contacts, les consignes et les documents affichés lors de tout changement pertinent.
• Adapter l’affichage aux risques : mettre en évidence les dangers propres aux équipements, aux produits et aux activités du site.
• Contrôler la conformité : intégrer la vérification des affichages et de la signalisation dans les audits internes de santé et de sécurité au travail.

Ces recommandations constituent des mesures d’organisation et de prévention. Elles ne doivent pas être confondues avec des obligations légales spécifiques sans référence au texte qui les impose.

10. Sources et références juridiques

1. Code du travail marocain — loi n° 65-99, notamment les articles 138 à 142 sur le règlement intérieur, l’article 246 sur l’ordre des départs en congé annuel payé, l’article 289 sur les dangers liés aux machines et l’article 533 sur les prérogatives de l’inspection du travail.
   Texte : https://www.wipo.int/wipolex/fr/legislation/details/7371

2. Ministère de la Santé et de la Protection sociale du Maroc — réglementation relative à la protection de la santé, comprenant la référence à la loi n° 15-91.
   https://www.sante.gov.ma/Reglementation/Pages/PROTECTION%20DE%20LA%20SANTE%20PUBLIQUE.aspx

3. Code du travail — dispositions relatives à l’inspection du travail.
   https://www.fiscamaroc.com/fr/travail/organes-de-controle-930/agents-charges-de-linspection-du-travail-939.htm

Note informative : cet article présente les principales obligations identifiées dans les textes cités. Les exigences applicables peuvent varier selon l’activité, les risques, les installations et les textes particuliers en vigueur. Pour un audit de conformité, il convient de vérifier les dispositions applicables à chaque établissement.