Articles experts QHSE (Qualité, Santé, Sécurité, Environnement) par IICP HSE Academy. Sources officielles : OSHA, INRS, ISO, IMANOR.
La discrimination au travail (sexe, handicap, âge, origine) est interdite par le Code du travail marocain. L'employeur doit garantir l'égalité de traitement et prévenir les discriminations à l'embauche et en cours d'emploi.
Les conventions collectives au Maroc définissent les conditions de travail, les salaires et les avantages sociaux au-delà du Code du travail minimum. Elles résultent de la négociation entre employeurs et syndicats.
Les délégués du personnel sont les représentants élus des travailleurs au Maroc. Leur rôle est de présenter les réclamations, de surveiller les conditions de travail et de participer au comité de sécurité et d'hygiène.
Le Code du travail marocain impose un affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise. Règlement intérieur, horaires de travail, congés, interdictions de fumer : cet article liste toutes les obligations.
Le registre de sécurité est un document obligatoire qui enregistre les procès-verbaux du comité de sécurité et d'hygiène, les enquêtes d'accidents et les recommandations. Son contenu est défini par le Code du travail.
Le Code du travail marocain (Loi 65.99) fixe la durée légale du travail, les obligations de repos, les congés annuels et les heures supplémentaires. Cet article détaille les principales dispositions réglementaires.
La Convention OIT 187 (2006) complète la Convention 155 en établissant un cadre promotionnel pour la SST. Elle demande aux États membres de développer des politiques nationales et des programmes de prévention.
L'inspecteur du travail au Maroc est un agent de l'État chargé de veiller à l'application du Code du travail. Il dispose de pouvoirs d'inspection, de contrôle et de sanction. Cet article présente ses compétences et les obligations de l'employeur.
La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) gère l'assurance maladie obligatoire et les prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles au Maroc. Cet article présente le cadre, les obligations et les prestations.
